Protection sociale
Le 01/03/2021
A la une (brève)
Les salariés en forfait jours devront bénéficier avant janvier 2022 de l'accès à la retraite progressive
Le 25/02/2021
A la une (brève)
L'Unedic estime son déficit à 17,4 milliards en 2020 et 10 milliards en 2021
Le 24/02/2021
A la une (brève)
Garantie des salaires en cas de faillite : les pistes de l’Institut Thomas More pour "sauver" le régime
Le 17/02/2021
A la une (brève)
Assurance chômage : des mesures temporaires prolongées jusqu'au 28 février 2021
Le 16/02/2021
A la une
La clause de rémunération variable déduisant les charges patronales est désormais licite
La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l'assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l'employeur de ces cotisations.
Le 15/02/2021
A la une (brève)
La Cnav fait le point sur l'impact de l'activité partielle sur la retraite
Le 05/02/2021
A la une
Covid-19 : un décret précise le dispositif d'exonération de cotisations
Un décret publié au Journal officiel du 28 janvier concrétise les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. Les conditions de mise en œuvre, les secteurs d'activités éligibles, et les modalités d'appréciation de la condition de baisse du chiffre d'affaires sont précisés par ce texte.
Le 01/02/2021
A la une (brève)