Protection sociale
Le 21/03/2023
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Après le rejet, à 9 voix près, d'une motion de censure, la réforme des retraites est considérée comme adoptée
Le 20/03/2023
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Retraites : le contenu des deux motions de censure soumises au vote des députés
Ce lundi 20 mars, les députés doivent se prononcer sur deux motions de censure. Si elles sont repoussées par une majorité de députés, la réforme des retraites sera considérée comme définitivement adoptée. Si l'une des motions est adoptée, la réforme est mise en échec et le gouvernement est renversé. Explications.
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Le 17/03/2023
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Réforme des retraites : les dispositions sur lesquelles le gouvernement engage sa responsabilité
Voici une synthèse des dispositions du texte définitif sur la réforme des retraites, tel qu'il a été élaboré par la commission mixte paritaire mercredi et tel qu'il a été voté hier par le Sénat. Le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l'Assemblée nationale pour faire adopter sans vote ce projet de loi, ce qui sera le cas sauf si une motion de censure de l'opposition recueille une majorité.
Le 16/03/2023
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La réforme des retraites passe le cap de la commission mixte paritaire
Le 16/03/2023
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L'intersyndicale conserve sa détermination et invite à poursuivre la mobilisation aujourd'hui
Le 15/03/2023
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Aurélie Dort : "Le gouvernement risque d'avoir besoin du 49.3 s'il veut faire passer sa réforme"
Une Commission mixte paritaire est réunie, ce matin, afin de trouver un accord sur le projet de loi retraites. Quelle qu'en soit l'issue, le gouvernement risque d'avoir à utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sa réforme, selon Aurélie Dort, maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine. Interview sur la bataille parlementaire qui s'annonce et rappel des points en discussion.