Négociation collective

Le 05/05/2022
A la une

Restructuration des branches et liberté contractuelle des partenaires sociaux : illustration jurisprudentielle

© Gettyimages

A l'occasion d'un litige relatif à un accord mettant en place des CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) dans le secteur du bâtiment, la Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux sur la liberté contractuelle des partenaires sociaux dans le processus de restructuration des branches professionnelles.

Le 27/04/2022
Chronique

"L'accord d'intéressement, un levier pour un développement durable"

DR

Dans ce point de vue, Guillaume Sulmont, président d'Aliquis, et Nicolas Fourmont, associé de Gate 17 (1), estiment que la négociation d'un accord d'intéressement s'avère intéressante pour rendre concret "l'engagement citoyen, environnemental et social d'une entreprise". Voici leur analyse et leurs conseils.

Le 21/04/2022
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"Je propose de conditionner le versement de dividendes aux actionnaires à la distribution d’un dividende salarié"

Thibault Lanxade, dirigeant de Luminess (ex-groupe Jouve), spécialisé dans les services numériques, ancien vice-président du Medef (1), revient sur la mission du gouvernement visant à développer la participation et l’intéressement dans les entreprises. Selon lui, aucune entreprise ne devrait pouvoir distribuer de dividendes si elle ne verse pas un dividende à ses salariés.

Le 15/04/2022
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Paritarisme : les partenaires sociaux trouvent un accord esquissant un début de méthode pour la négociation interprofessionnelle

actuEL-CSE.fr

Dans la période politiquement sensible de l'entre deux tours de la présidentielle, organisations syndicales et patronales ont trouvé un accord réaffirmant la place de la démocratie sociale. Avec ce texte, qui évoque la gestion paritaire, les partenaires sociaux s'accordent sur un agenda social autonome et sur une méthode pour leurs négociations et travaux interprofessionnels.