Négociation collective
Le 08/09/2021
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Epargne salariale : la procédure de contrôle de légalité à respecter est fixée
Depuis du 1er septembre 2021, les Urssaf assurent le contrôle de légalité des accords d'intéressement, de participation et des règlements des plans d'épargne salariale. Les services de la Dreets contrôlent toujours la recevabilité de ces accords.
Le 07/09/2021
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Prime pouvoir d'achat 2021 : l'éclairage du BOSS
Une instruction interministérielle, mise en ligne dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat millésime 2021.
Le 02/09/2021
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Crise sanitaire : environ 8 000 accords d'entreprise conclus en 2020 selon la Dares
Le 02/09/2021
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Loi santé au travail : la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle s'enrichit d'un nouveau thème
Suite de notre série sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Ce texte adapte et complète les dispositions supplétives relatives à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Le 02/09/2021
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Loi climat : les enjeux de la transition écologique s'invitent dans la négociation collective de branche et d'entreprise sur l'emploi et les compétences
La loi climat prévoit la prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la négociation périodique de branche et d'entreprise sur la GPEC, la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences. Objectif? Anticiper les conséquences de cette mutation pour transformer les métiers et faire évoluer les compétences des salariés.
Le 01/09/2021
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Travailleurs de 2e ligne : plusieurs branches négocient sur les salaires
Le 30/07/2021
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Le baromètre des branches de juin et juillet 2021
Quelles ont été en juin et juillet 2021 les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau, particulièrement étoffé dans cette édition, fait le point.
Le 29/07/2021
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