Négociation collective
Le 20/02/2023
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Tout est prêt pour l'accélération de la revalorisation des minima de branche !
Un décret d'application de la loi "pouvoir d'achat" du 16 août 2022 vient d'être publié au Journal officiel. Il apporte les précisions nécessaires pour que les revalorisations des minima conventionnels soit plus efficientes et plus rapides lorsque le Smic est revalorisé.
Le 20/02/2023
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Accords d’intéressement pré-validés : les modalités sont fixées
La loi "pouvoir d’achat" a prévu une procédure dématérialisée de rédaction d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement pour lesquels les exonérations sociales et fiscales seront sécurisés dès leur dépôt. Le décret permettant sa mise en œuvre est paru au Journal officiel.
Le 16/02/2023
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Partage de la valeur : la CFDT et la CFTC signent l’accord national interprofessionnel
Le 15/02/2023
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Les 12 points clefs du projet d'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur
Le projet d’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur vise notamment à généraliser les dispositifs tels que l'intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur à toutes les entreprises de plus de 11 salariés et prévoit l’obligation pour les sociétés de plus de 50 employés de négocier une clause en cas de superprofits. Le détail des dispositions.
Le 13/02/2023
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Le baromètre des branches de janvier 2023
Quelles ont été, en janvier 2023, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Le 13/02/2023
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Partage de la valeur : un projet d’accord ouvert à signature jusqu’au 22 février
Lors de la séance conclusive, les partenaires sont parvenus, vendredi 10 février, à un projet d’accord national interprofessionnel (ANI). A la clef, une généralisation partielle d’un dispositif de partage de la valeur pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés et l’obligation de négocier une clause en cas de de superprofits pour les sociétés de plus de 50 employés.
Le 01/02/2023
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Partage de la valeur : les quatre points de blocage entre syndicats et patronat
La négociation sur le partage de la valeur, qui a débuté en novembre dernier, pourrait aboutir à un accord le 10 février. Organisations patronales et syndicales doivent toutefois lever plusieurs obstacles importants, notamment sur la généralisation de la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés et le taux du forfait social, en vue de sceller un accord.
Le 30/01/2023
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