Négociation collective
Le 20/03/2023
Synthèses
Tout sur l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur
Nous revenons sur l'accord des partenaires sociaux, trouvé le 10 février dernier, sur le partage de la valeur dans les entreprises, avec un article complet sur ces dispositions, qui devraient être reprises dans le futur projet de loi sur le plein emploi cet été.
Le 15/03/2023
A la une (brève)
NAO : une prime de partage de la valeur d’un montant moyen de 850 euros
Le 15/03/2023
A la une (brève)
TDF se penche sur les fins de mandat des représentants du personnel via des parcours dédiés
Le 14/03/2023
A la une
Le baromètre des branches de février 2023
Quelles ont été, en février 2023, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Le 14/03/2023
A la une
"L'accord de performance collective (APC) ne doit pas être une fraude aux licenciements économiques"
L’avocat Pierre Dulmet (SCP Dulmet-Dörr) a obtenu de la cour d’appel de Nancy l’annulation d’un accord de performance collective (APC) d’une PME de moins de 50 salariés. C’est, à notre connaissance, une décision inédite. Interview.
Le 01/03/2023
A la une
"L’accord va permettre à 700 000 voire un million de salariés de bénéficier, à partir de 2025, d’un système de partage de la valeur"
Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC et cheffe de file de la négociation sur le partage de la valeur, explique les raisons de la signature par sa confédération de l'accord national interprofessionnel (ANI). Parmi les satisfecits, l’élargissement des systèmes de partage de valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés, une plus large de conditionnalités sur les aides publiques accordées aux entreprises et la gouvernance des fonds de l'épargne salariale.