Négociation collective
Le 15/09/2021
A la une
Salaire minimum hiérarchique : le Conseil d'Etat appelé à trancher la question de sa définition
Mi-octobre, le Conseil d'Etat se prononcera sur les arrêtés d'extension qui ont retenu une définition étroite du salaire minimum hiérarchique de branche. Les ordonnances de 2017 qui ont laissé la primeur de ce sujet à la branche n'ont en effet pas défini la notion de salaire minimum. Tout le débat est de savoir s'il peut intégrer des accessoires de salaire.
Le 10/09/2021
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Le baromètre des branches d'août 2021
Quelles ont été en août 2021 les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau, particulièrement étoffé dans cette édition, fait le point.
Le 08/09/2021
A la une
Epargne salariale : la procédure de contrôle de légalité à respecter est fixée
Depuis du 1er septembre 2021, les Urssaf assurent le contrôle de légalité des accords d'intéressement, de participation et des règlements des plans d'épargne salariale. Les services de la Dreets contrôlent toujours la recevabilité de ces accords.
Le 07/09/2021
A la une
Prime pouvoir d'achat 2021 : l'éclairage du BOSS
Une instruction interministérielle, mise en ligne dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat millésime 2021.
Le 02/09/2021
A la une (brève)
Crise sanitaire : environ 8 000 accords d'entreprise conclus en 2020 selon la Dares
Le 02/09/2021
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Loi santé au travail : la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle s'enrichit d'un nouveau thème
Suite de notre série sur la loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Ce texte adapte et complète les dispositions supplétives relatives à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.