Santé, sécurité, conditions de travail
Le 12/10/2020
A la une (brève)
Covid-19 : le guide du ministère du Travail et de l'Assurance-maladie recommandent d'informer le CSE en cas de cluster
Le 09/10/2020
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L'employeur qui estime l'arrêt de travail trop long doit le prouver
L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020.
Le 08/10/2020
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Inaptitude non-professionnelle : le CSE doit être consulté
La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Le 01/10/2020
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Préretraite amiante : la liste des établissements ouvrant droit à l’Acaata est complétée
Le 01/10/2020
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Covid-19 : quels sont les secteurs les plus à risque ?
Dans son dernier bulletin épidémiologique, Santé publique France livre de nouvelles indications sur la typologie des foyers épidémiques dans les entreprises privées et publiques. L'agence opère aussi un classement : à partir de la notion de "criticité", elle estime que les secteurs les plus critiques sont l’industrie alimentaire, les transports, la restauration, les activités sportives et de loisirs, l’administration publique et la défense.
Le 29/09/2020
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Pas de risque grave, pas de projet d'aménagement important, pas d'expertise du comité social et économique
La délibération d'un CHSCT qui concerne de manière générale les conditions de travail dans l'entreprise ou l'exposition aux risques professionnels sans autre précision ne suffit pas à justifier une expertise. Cela vaut pour le CSE.
Le 24/09/2020
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