Santé, sécurité, conditions de travail

Le 01/09/2021
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Loi santé au travail : du nouveau pour le CSE

Nous entamons une série d'articles consacrés à la loi santé au travail du 2 août 2021. Aujourd'hui : le rôle du CSE. Il est accru par la loi santé au travail : outre la consultation actée sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), les membres du comité bénéficient d'une augmentation de leur droit à la formation santé et sécurité.

Le 30/07/2021
A la une (brève)

Le confinement est rétabli en Martinique

Le 29/07/2021
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Bientôt disparu, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ?

C'était le scénario redouté par les associations de victimes et les organisations syndicales : les inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) voient un avenir commun pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et celui des accidents médicaux, l'Oniam. Les deux pourraient fusionner totalement pour laisser place à un organisme unique, en place dès 2023.

Le 29/07/2021
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PPL santé au travail : fin du parcours législatif

La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.

Le 27/07/2021
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Les dispositions prévues dans la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

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Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Nous vous présentons l'ensemble des mesures de ce texte dans un tableau synthétique. A noter que la consultation sur le document unique d'évaluation des risques (DUER) sera clairement prévue par la loi.

Le 23/07/2021
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Expertise pour risque grave : une enquête auprès des salariés ne suffit pas à caractériser un risque grave

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Des réponses succinctes, rédigées de manière générale et exprimant pour l’essentiel une insatisfaction sur les conditions de travail résultant d’une nouvelle organisation de travail, ne sont pas suffisantes pour prouver un risque grave.