Santé, sécurité, conditions de travail
Le 13/09/2021
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Loi santé au travail : l'accès aux dossiers médicaux des salariés est facilité
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 facilite l'accès au dossier médical partagé aux professionnels de santé au travail et l'accès au dossier médical de santé au travail au médecin de ville.
Le 10/09/2021
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Loi santé au travail : les missions des services de santé sont étendues
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 a intensifié la lutte des services de santé contre la désinsertion professionnelle. Elle a également étendu leurs autres missions et particulièrement celles du médecin du travail et de l'infirmier en santé au travail dans l'accompagnement des entreprises et des travailleurs.
Le 10/09/2021
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Les critères permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l'activité partielle évoluent à compter du 27 septembre
Un décret du 8 septembre 2021 actualise les critères permettant à un salarié considéré comme vulnérable de bénéficier de l'activité partielle lorsqu'il est dans l'impossibilité de télétravailler. Ces dispositions sont applicables à compter du 27 septembre prochain.
Le 10/09/2021
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La Covid-19 a représenté près d'un arrêt de travail sur deux entre janvier et mai 2021
Le 09/09/2021
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L'inspection du travail peut agir à l'égard d'un employeur qui impose illégalement un passe sanitaire à ses salariés
Dans un questions-réponses destiné aux inspecteurs du travail que nous avons pu consulter, le ministère du Travail apporte de nouvelles précisions sur la mise en oeuvre du passe sanitaire au sein des entreprises.
Le 09/09/2021
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Loi santé au travail : la définition du harcèlement sexuel est mise à jour dans le code du travail
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail harmonise la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code du travail avec celle du code pénal.
Le 08/09/2021
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Loi santé au travail : les règles de tarification des services de santé sont modernisées
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit une répartition des cotisations proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, sans référence à leur durée du travail.
Le 07/09/2021
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