Santé, sécurité, conditions de travail
Le 16/06/2021
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L'INRS publie quatre nouveaux outils d'évaluation des risques professionnels
Le 16/06/2021
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Les entreprises doivent ouvrir leur compte en ligne AT/MP avant le 1er décembre
Le 15/06/2021
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Contestation de l'avis d'inaptitude : la communication des éléments de nature médicale n'a pas d'incidence sur le délai pour agir
Le délai de 15 jours dont bénéficie l'employeur pour contester un avis médical d'inaptitude court à compter de la notification de cet avis. L'action de l'employeur hors de ce délai est irrecevable, peu importe que les éléments de nature médicale justifiant l'avis lui aient été notifiés ou non, indique la Cour de cassation le 2 juin 2021.
Le 09/06/2021
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Commerces, restaurants, établissements sportifs : ce qui change à partir du 9 juin
Aujourd'hui, s'ouvre une nouvelle phase de déconfinement. Un décret abaisse la jauge à 4m2 par client dans les magasins de vente et autorise l’ouverture des salles de cafés et restaurants dans la limite de 50% de leur capacité d'accueil.
Le 03/06/2021
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Télétravail, réunions, moments de convivialité : ce qui change à partir du 9 juin
Le ministère du Travail a actualisé une nouvelle fois mercredi 2 juin son protocole sanitaire en entreprise afin de préciser les règles applicables à compter du 9 juin. Télétravail assoupli, réunions en présentiel, retour des moments de convivialité. Mais attention, la vigilance reste de mise.
Le 03/06/2021
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Les réunions ou activités à caractère professionnel peuvent accueillir plus de 10 personnes
Le 02/06/2021
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Restauration collective : les contraintes allégées à partir du 9 juin
Le 01/06/2021
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