Santé, sécurité, conditions de travail

Le 06/09/2021
A la une

Loi santé au travail : les moyens de lutte contre la désinsertion professionnelle des services de santé sont renforcés

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 intensifie l'accompagnement des salariés vulnérables et la lutte contre la désinsertion professionnelle des travailleurs.

Le 03/09/2021
A la une

Loi santé au travail : le médecin de ville peut contribuer au suivi de l'état de santé de certains travailleurs

La loi relative pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 prévoit que le médecin de ville qui détient une formation en médecine du travail est autorisé à contribuer au suivi de l'état de santé des travailleurs qui ne font pas l'objet d'un suivi renforcé.

Le 01/09/2021
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Loi santé au travail : du nouveau pour le CSE

Nous entamons une série d'articles consacrés à la loi santé au travail du 2 août 2021. Aujourd'hui : le rôle du CSE. Il est accru par la loi santé au travail : outre la consultation actée sur le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), les membres du comité bénéficient d'une augmentation de leur droit à la formation santé et sécurité.

Le 30/07/2021
A la une (brève)

Le confinement est rétabli en Martinique

Le 29/07/2021
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Bientôt disparu, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ?

C'était le scénario redouté par les associations de victimes et les organisations syndicales : les inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) voient un avenir commun pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et celui des accidents médicaux, l'Oniam. Les deux pourraient fusionner totalement pour laisser place à un organisme unique, en place dès 2023.

Le 29/07/2021
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PPL santé au travail : fin du parcours législatif

La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.

Le 27/07/2021
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Les dispositions prévues dans la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

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Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Nous vous présentons l'ensemble des mesures de ce texte dans un tableau synthétique. A noter que la consultation sur le document unique d'évaluation des risques (DUER) sera clairement prévue par la loi.