Santé, sécurité, conditions de travail
Le 23/03/2022
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Prévention de la désinsertion professionnelle : des décrets pour compléter la "boite à outils"
Une des principales nouveautés de ces décrets d’application de la loi santé au travail d’août 2021 est le rendez-vous de liaison. Possible pour tout arrêt d’un mois, il doit permettre à l’employeur et à son salarié de faire le point durant l’arrêt de travail. Les textes devraient aussi permettre de faire beaucoup plus souvent des visites de pré-reprise et de signer des CRPE.
Le 23/03/2022
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Un arrêté modifie la tarification des risques AT/MP pour 2022 pour certaines catégories
Le 22/03/2022
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Loi santé au travail : les modalités relatives au DUERP sont précisées
La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de la date d’entrée en vigueur du 31 mars 2022. Après les textes sur les visites pour prévenir la désinsertion professionnelle, c’est maintenant au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques professionnelles (le DUERP), et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail, d’être précisées par un décret publié ce week-end au Journal officiel.
Le 21/03/2022
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Les impacts de la loi santé au travail pour les CSE
Formation des élus, consultation du CSE, évolution des documents de prévention... Un webinaire du cabinet Sextant a fait le point vendredi 18 mars sur les conséquences pour les CSE de la loi santé au travail dont on attend encore certains décrets d'application.
Le 17/03/2022
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Covid-19 : un guide repère remplace le protocole sanitaire
Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer depuis le 14 mars 2022. Il est remplacé par un "guide repère" des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19, publié le 15 mars sur le site internet du ministère du Travail.
Le 16/03/2022
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Le gouvernement présente son plan pour prévenir les accidents graves et mortels
Présenté lundi 14 mars, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’accord national interprofessionnel et la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail, et en imagine d’autres.
Le 16/03/2022
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Passe vaccinal : les prud’hommes de Colmar ordonnent la réintégration d’une élue de CSE
Le 14/03/2022
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Passe vaccinal, port du masque, amende : ce qui change dans les entreprises à partir d'aujourd'hui
Un décret du 12 mars 2022, publié hier au Journal officiel, acte la fin du passe vaccinal et d'autres mesures liées à la gestion de la crise sanitaire (port du masque, distanciation physique...). Récapitulatif de ce qui va changer à partir d'aujourd'hui sur le lieu de travail.
Le 10/03/2022
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Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive
Le texte proposé par l'exécutif européen pourrait instaurer une obligation de vigilance au spectre large imposée à de très nombreuses entreprises. La démarche européenne reste toutefois pragmatique et connaît de nombreuses exceptions.