Santé, sécurité, conditions de travail

Droit de retrait, mesures de protection, arrêts de traval, etc. : pour s'adapter à la menace de pandémie qui s'annonce, les entreprises pourront s'aider d'un questions-réponses publié vendredi 28 février par le ministère du Travail. Elles doivent travailler avec les représentants du personnel et adapter le cas échéant leur document unique. Explications avec Marie-Hélène Bensadoun et Alexandre Dumortier, avocats au sein du cabinet Auguste Debouzy.

Inventaire périodique des substances stockées, inspections des voisins des sites Seveso, davantage de contrôles, bureau enquête accident, etc. : Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté son plan d’action pour la prévention des risques industriels issu du retour d’expérience de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen. Les députés formulent pour leur part d'autres propositions comme le renforcement des contrôles aléatoires et la remise à plat des commissions de suivi de site (CSS).

Une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne devrait pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.