Santé, sécurité, conditions de travail

Le 28/03/2024
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AT/MP : panorama des derniers arrêts

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Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours de ces derniers mois.

Le 25/03/2024
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Usure professionnelle : le Fipu est lancé… sans les branches

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La répartition des dépenses du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, officiellement lancé cette semaine, charrie encore des interrogations.

Le 25/03/2024
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Faire une chute en déneigeant sa voiture est un accident de trajet

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L'accident survenu alors que le salarié procédait au déneigement de sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail est un accident de trajet.

Le 21/03/2024
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Accidents du travail graves et mortels : le ministère du travail publie des fiches pratiques

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Le ministère du travail propose désormais cinq fiches thématiques sur différents cas d'accidents du travail mortels dans lesquelles il revient sur les causes, le déroulé de l'accident et les mesures de prévention. Focus sur la dernière fiche publiée en février sur la prévention des écrasements.

Le 19/03/2024
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Inaptitude au travail : un contentieux toujours aussi nourri

La procédure d'inaptitude au travail fait toujours l'objet d'un important contentieux malgré les réformes successives. Les arrêts de la Cour de cassation publiés ces 3 derniers mois le démontrent. Nous vous présentons un panorama de cette jurisprudence.