CSE

Les ordonnances Macron portent un rude coup à l'activité des consultants qui assistent les représentants du personnel. Pour l'instant, les difficultés sont surtout conjoncturelles, liées à la mise en place des CSE. Mais d'autres facteurs, structurels, vont jouer négativement, tels la réduction du nombre d'instance et le cofinancement des études.

Deliveroo lance une instance de consultation de ses livreurs dans laquelle seront discutés notamment des sujets relatifs à leur protection. Le collectif des livreurs autonomes de Paris (Clap) dénonce une tentative de création d'une "représentation maison", tout comme la CGT qui y voit un court-circuitage des syndicats. Cette annonce de Deliveroo intervient au moment de l'adoption définitive du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "En prévision des grèves à venir en décembre, est-il possible de modifier la date prévue par l'accord préélectoral pour le premier tour des élections au CSE ?", "Le règlement intérieur du CSE peut-il imposer la présence du suppléant en réunion plénière dès lors que ce dernier a remplacé un titulaire en réunion préparatoire ?", "L'employeur décide-t-il seul de l'ordre du jour de la commission SSCT ?"