CSE
Le 21/03/2019
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Elu à temps partiel : quel régime pour le crédit d'heures hors temps de travail ?
Un membre titulaire du comité social et économique, qui dans le cadre de son contrat à temps partiel ne travaille que le matin, peut-il prendre une journée entière de délégation ? Notre réponse à cette question posée mercredi dernier sur le salon Eluceo.
Le 19/03/2019
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Projet de loi Pacte : les députés suppriment le relèvement des seuils sociaux voté au Sénat
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Le 12/03/2019
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Seuls 11% des élus jugent que la BDES a amélioré leur accès à l'information
Selon un sondage réalisé par le Cercle Maurice Cohen, une large majorité d'élus du personnel dit ne pas disposer, avec la base de données économiques et sociales (BDES), d'une information plus complète et de meilleure qualité qu'auparavant.
Le 05/03/2019
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CSE et DS vont mettre du temps à s'approprier l'index égalité F/H
Les premières publications par les grandes entreprises de leur résultat à l'index sur l'égalité F/H se font parfois avant la consultation du CSE sur le sujet, quand il y en a une. La question de l'égalité professionnelle va-t-elle devenir un sujet d'abord traité entre les DRH et l'administration ?
Le 04/03/2019
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Articulation de l'option de vote des salariés mis à disposition avec la mise en place du CSE
Le choix, effectué par le salarié mis à disposition, d’être électeur dans son entreprise d’accueil aux élections des délégués du personnel ne peut le priver de son droit d’être électeur et éligible aux élections du CSE dans son entreprise d’origine.
Le 27/02/2019
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Organisation d'une réunion extraordinaire : seuls les titulaires comptent
La demande d'une réunion extraordinaire du CE ou du CSE doit émaner de la majorité des membres élus ayant voix délibérative, c'est-à-dire des seuls titulaires.
Le 25/02/2019
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Négociation avec le CSE : le Conseil d’Etat rejette le recours de FO et la CGT
Le 22/02/2019
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CSSCT du CSE : retour sur les règles, aperçu des premières pratiques
Comment les élus du personnel passés en comité social et économique (CSE) abordent-ils les premières réunions de la commission santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) ? Témoignages et rappel des dispositions légales et des éléments négociables.