CSE
Le 29/07/2019
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[3 questions, 3 réponses] Accès aux entreprises extérieures, accord sur le crédit d'heures, approbation des PV de CE
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Les membres du CSE peuvent-ils se déplacer dans les entreprises où leurs collègues sont mis à disposition ?", "Un accord CSE peut-il interdire le nouveau droit de partage et de report des heures de délégation ?", "Le CSE peut-il approuver d'anciens procès-verbaux de CE ?"
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Le 29/07/2019
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Si le volet social du projet de restructuration évolue après l'échec des négociations, un nouvelle consultation s'impose
La mise en œuvre du volet social est suspendue et l’employeur condamné à reprendre la consultation du comité à ce sujet, lorsque le comité a été consulté sur le projet de restructuration mais pas sur son volet social, celui-ci résultant de décisions unilatérales de l’employeur après échec des négociations avec les organisations syndicales.
Le 17/07/2019
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Minimum légal pour les CSE de première génération
Pas moins de 450 accords mettant en place un CSE viennent de faire l'objet d'une étude quantitative. Les nombres de mandats et d'heures de délégation sont au minimum légal mais des représentants de proximité sont mis en place dans un quart des entreprises.
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Le 17/07/2019
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Egalité professionnelle : la DGT donne ses consignes de contrôle à l'administration
Le directeur général du travail (DGT) a envoyé lundi une instruction aux inspections du travail concernant le respect des règles d'égalité femmes-hommes. Non publié, ce document est conçu comme un outil qui guidera les procédures d'inspection. Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés devraient être contrôlées d'ici 2022.
Le 15/07/2019
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Toute modification du règlement intérieur de l'entreprise ne nécessite pas une consultation du CSE
L'employeur n'a pas à consulter le comité social et économique en cas de modification du règlement intérieur de l'entreprise sur ordre de l'inspecteur du travail.
Le 09/07/2019
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Certification des comptes : les seuils des CE/CSE sont-ils concernés ?
Un décret de la loi Pacte a relevé les niveaux de désignation obligatoire des commissaires aux comptes dans certaines sociétés. Ces dispositions concernent-elles CE/CSE, associations et syndicats ? Pas directement, mais...voici nos explications.
Le 09/07/2019
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Institution du comité social d'administration : le texte élaboré en commission mixte paritaire
Le 08/07/2019
Paroles de
Coca-Cola : moins de CSE d'établissement, mais des représentants de proximité
Lundi 1er juillet, trois des quatre organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise Coca-Cola ont conclu un accord relatif au découpage des établissement distincts et aux moyens des CSE qui seront mis en place en novembre prochain. "C'est un accord collectif structurant pour l'avenir de la représentation du personnel au sein de Coca-Cola, déclare Cyril Herbin, délégué syndical central FGTA-FO. Il préserve le lien de proximité entre les salariés et leurs représentants".
Le 24/06/2019
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[Infographie] Quelles compétences pour l'élu de CSE ?
Quels sont les savoirs-faire et compétences nécessaires au mandat d'élu de CSE ? Notre approche en infographie, avec les éclairages de spécialistes.