CSE
Le 26/11/2020
A la une (brève)
Réunions du CSE : une ordonnance réactive visioconférence, téléphone et messagerie
Le 24/11/2020
A la une
Les instances de représentation du personnel fusionnent à leur tour dans la fonction publique
Après la création du CSE unique en 2017, les instances de représentation du personnel vont fusionner dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Fonctionnement, composition, élections : un décret publié au JO en dresse les contours.
Le 23/11/2020
Paroles de
"En tant que femmes élues de CSE, notre avis passe souvent au second plan"
Plusieurs études ont montré que la crise du Covid et le confinement accroissent les inégalités de genre entre les salariés hommes et les salariées femmes. Qu'en est-il au sein du CSE ? Les élues ressentent-elles des inégalités dans leur travail par rapport aux élus masculins ? Voici les réponses de Christine Dhaine-Guillon, élue au CSE d'Enedis.
Le 02/11/2020
Paroles de
Réunions en visioconférence, télétravail, ASC : comment les élus de CSE envisagent les prochaines semaines
Qui dit nouveau confinement dit nouveau mode d'organisation pour les CSE. Garder le contact avec les salariés, appréhender les réunions en visioconférence, mais aussi maintenir ou non les activités sociales et culturelles, telles vont être leurs préoccupations dans les prochaines semaines.
Le 28/10/2020
A la une
Les CSE peuvent-ils utiliser l'activité partielle ?
L'épidémie a transformé l'activité partielle en un outil de gestion de crise. Le gouvernement l'utilise massivement pour éviter les licenciements. Les CSE qui emploient eux-mêmes des salariés peuvent-ils y avoir recours ? Nous avons posé la question au ministère du Travail et la réponse ne nous a pas semblé convaincante...
Le 28/10/2020
A la une
Covid-19 : le CSE doit défendre lui-même ses prérogatives en justice, rappelle la cour d'appel de Rouen
Le 7 mai dernier, le tribunal judiciaire du Havre imposait à Renault de ne pas reprendre l'activité à Sandouville tant que le CSE et la CSSCT ne seraient pas correctement consultés. Cette décision est infirmée en appel, le juge estimant irrecevable l'action de la CGT et de membres du CSE, seule cette instance étant légitime à agir pour faire respecter ses prérogatives.
Le 26/10/2020
A la une
Le gouvernement veut se donner la possibilité de rétablir les délais réduits pour le CSE
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire. Le texte, qui doit maintenant passer au Sénat, permet au gouvernement de rétablir par ordonnances de multiples dérogations au code du travail, que ce soit sur les congés ou les modalités d'information et de consultation du comité économique et social (CSE). Un retour en forme de boomerang ?
Le 22/10/2020
A la une
Heures de délégation prises hors temps de travail : le salarié doit prouver les nécessités du mandat
C'est au représentant du personnel qui a pris des heures de délégation en dehors de son temps de travail, à savoir les dimanches et les jours fériés, de prouver que cela était justifié par les nécessités de ses mandats.
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Le 15/10/2020
A la une
Suspension de l’opération de rachat de Suez par Veolia tant que les CSE ne sont pas consultés
Nous revenons, pour le commenter plus largement, sur la jugement du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la suspension de l’opération de rachat par Veolia des actions de Suez détenues par Engie, tant que les CSE de Suez n’auront pas été consultés. L'ordonnance impose à Engie et Veolia de fournir à Suez les informations nécessaires à cette consultation.