CSE

Les élus disposent désormais d'une nouvelle prérogative environnementale depuis la loi climat et résilience du mois d'août 2021. Mais dans l'attente du décret d'application, cette nouvelle mission peut être difficile à appréhender. Deux experts du cabinet Syndex ont donc répondu aux questions des élus lors d'une matinée-débat qui s'est tenue hier matin à Paris.

Dans un arrêt du 10 novembre 2021, la Cour de cassation rappelle que l'information des salariés et la consultation du CSE sont un prérequis à l'utilisation d'un dispositif de vidéosurveillance comme moyen de preuve d'un licenciement. Mais elle précise aussi qu'une preuve illicite n'est pas forcément irrecevable.

Une analyse en vidéo de quelques arrêts et jugements marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 3e épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de l'action en justice du CSE concernant le non-respect par l'employeur d'un engagement sur l'emploi, de la séparation des deux budgets du CSE et de la représentation F/H lors de l'élection du comité.