CSE
Le 17/12/2021
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Evaluation des ordonnances Travail : certaines craintes se confirment
Le comité d'évaluation des ordonnances Travail a publié son rapport hier. Cette 4ème publication complète et approfondit le document de juillet 2020. Centralisation du dialogue social, fatigue des élus, compétences transversales accrues, manque de proximité, plusieurs craintes déjà constatées par les études du cabinet Syndex se confirment. Un point utile est fait par ailleurs sur le nombre d'accords déposés, les évaluateurs constatant une dynamique de la négociation collective en partie liée à la crise sanitaire.
Le 16/12/2021
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[3 Q/R] Exonération de chèques cadeaux versés après Noël, perte de chèques vacances, ASC réservées à d'anciens salariés
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Quelle exonération de cotisations pour des chèques cadeaux versés après Noël ? Que faire quand un salarié a perdu ses chèques vacances ? Le CSE doit-il réserver des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés retraités ?
Le 03/12/2021
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BDESE incomplète : seule la procédure accélérée au fond permet au CSE d'obtenir la communication d’informations
En cas de BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) incomplète, les représentants du personnel ne peuvent obtenir communication des informations manquantes que par le biais de la procédure accélérée au fond prévue par l’article L. 2312-15 du code du travail, et ce, même en dehors de toute procédure d’information consultation.
Le 01/12/2021
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BDES "formule ordonnances Macron" : quelle date d'entrée en vigueur ?
Pour la chambre sociale de la Cour de cassation, la mise en place de la BDES réorganisée et complétée par l'ordonnance Macron sur le CSE est liée à la mise en place de cette institution, sauf accord contraire entre les partenaires sociaux.
Le 26/11/2021
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Loi climat et CSE : évolution ou révolution ? Un prochain webinaire le 9 décembre 2021
Le 26/11/2021
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[Vidéo] Prérogatives environnementales du CSE : un replay à visionner !
Le 24/11/2021
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Comment ancrer dans la pratique les nouvelles prérogatives environnementales du CSE ?
Les élus disposent désormais d'une nouvelle prérogative environnementale depuis la loi climat et résilience du mois d'août 2021. Mais dans l'attente du décret d'application, cette nouvelle mission peut être difficile à appréhender. Deux experts du cabinet Syndex ont donc répondu aux questions des élus lors d'une matinée-débat qui s'est tenue hier matin à Paris.