CSE
Le 03/02/2022
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°5]
Une analyse en vidéo de quelques arrêts marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 5e épisode, Séverine Baudouin, du Dictionnaire permanent social des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) du CSE, de la contestation du protocole d'accord préélectoral, et de l'égibilité du responsable sécurité aux élections du CSE.
Le 31/01/2022
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Consultation du CSE d'établissement : uniquement en cas de mesures concrètes d'adaptation spécifiques
Pour suspendre la mise en oeuvre d'un projet jusqu'à consultation du comité d'établissement concerné, il faut que des mesures concrètes d'adaptation spécifiques à l'établissement en cause soient prises. Ce n'est pas le cas d'un contrat pluriannuel de performances (ici, concernant la SNCF) qui contient uniquement des objectifs à atteindre et évoque les moyens généraux à mettre en oeuvre pour y parvenir.
Le 28/01/2022
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[3 Q/R] Dénonciation d'un usage et information des élus, enquête de l'employeur en cas d'accident du travail, réunion commune à deux CSE
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : L’employeur qui veut dénoncer un usage dans un établissement peut-il n’informer que les représentants de proximité de l’établissement ? En cas d’accident du travail, l’employeur est-il tenu de diligenter une enquête ? Un employeur peut-il réunir les CSE de deux sociétés différentes lors d’une même réunion dans le cadre d’une procédure de fusion prévue entre ces deux sociétés ?
Le 27/01/2022
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La QPC relative au remboursement des frais d'expertise en cas d'annulation de la délibération du comité est rejetée
La mise en cause de l'obligation faite par le code du travail, à l'expert, de rembourser à l'employeur les sommes qu'il a perçues en cas d'annulation définitive par le juge de la délibération du comité ne présente pas un caractère sérieux. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mettant en cause cette règle n'est donc pas renvoyée au Conseil constitutionnel.
Le 25/01/2022
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Le responsable sécurité de l'entreprise est éligible au CSE
Dès lors qu'il intervient de façon ponctuelle lors des réunions relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail afin d'éclairer les membres du CSE, et qu'il dispose d'une voix seulement consultative, le responsable du service de sécurité est éligible au CSE.
Le 25/01/2022
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[Vidéo] L'actu CSE n°6 : le passe vaccinal, le plan pour les CSE, les négos paritaires, la présidentielle
Nous vous proposons une synthèse, en vidéo, de l'actualité de ce début d'année intéressant les CSE et les représentants du personnel. Au menu : la loi instaurant un passe vaccinal et le calendrier de levée des restrictions sanitaires, le plan d'accompagnement des CSE, les négociations des partenaires sociaux sur le paritarisme et la négociation interprofessionnelle, la présidentielle et le sujet du travail et du dialogue social.
Le 24/01/2022
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[Présidentielle] Jean-Luc Mélenchon promet aux CE "un droit de veto suspensif sur les licenciements"
Le 24/01/2022
Paroles de
Le CSE central d'EDF envisage un droit d'alerte économique
Philippe Page Le Mérour, secrétaire du CSE central d'EDF et élu CGT, vient d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSEC, prévue le 4 février, un droit d'alerte économique, à la suite des décisions du gouvernement sur la vente à bas prix de l'électricité de l'opérateur. Interview.
Le 14/01/2022
A la une (brève)
[Présidentielle] Les propositions d'Anne Hidalgo sur le Smic, les salaires et les activités sociales et culturelles
Le 13/01/2022
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°4]
Une analyse en vidéo de quelques arrêts marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 4e épisode, Juliette Renard, rédactrice des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle des propos anti-syndicaux d'un employeur et de leur conséquence, de l'électorat du CSE, et du constat d'huissier lors du licenciement d'un salarié protégé.