CSE
Le 28/05/2020
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[3 questions, 3 réponses] Don du CSE aux associations, confidentialité des emails, heures de délégation
Chaque mois, un juriste de L' Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Ce mois-ci, nous avons choisi de traiter des problématiques liées à la crise sanitaire : "Un CSE peut-il faire un don à une association ? Comment s'assurer de la confidentialité des échanges d'emails entre salariés et membres du CSE ? L'employeur peut-il imposer à un élu d'utiliser toutes ses heures de délégation à la même date en une seule fois ?"
Le 25/05/2020
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La commission des lois du Sénat écarte l'amendement des députés sur le budget du CSE et nuance la partie sur les CDD
Le 19/05/2020
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Laurent Pate, avocat : "Le dialogue social est mis entre parenthèses"
Avocat spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale à Metz et Nancy, Laurent Pate défend les salariés et leurs représentants. A ses yeux, les dispositions prises en urgence sur le CSE et le droit du travail contribuent à vider de son sens et de son utilité l'information-consultation du CSE ainsi que l'action des élus du personnel, alors même que la situation exigerait que les représentants du personnel soient davantage associés à la reprise et à la poursuite de l'activité. Interview.
Le 18/05/2020
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Amendement sur le budget des CSE : les syndicats indignés
La CFDT et FO ont réagi dès vendredi après-midi au vote de l'amendement qui prévoit qu'une délibération du CSE peut transférer une partie inférieure ou égale à la moitié du budget de fonctionnement vers le budget des ASC.
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Le 15/05/2020
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Une ordonnance fixe la fin de la suspension des élections professionnelles au 31 août 2020
Le 14/05/2020
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[Infographie] La suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur la suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire.
Le 13/05/2020
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[Infographie] Les délais de consultation du CSE avant et après les textes du 2 mai 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur les nouveaux délais de consultation du CSE.
Le 13/05/2020
A la une (brève)
Cession de Saint Gobain PAM : une intersyndicale propose une alternative
Le 12/05/2020
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[Infographie] Les réunions du CSE pendant la période sanitaire
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur les nouvelles modalités de réunion du CSE.