CSE
Le 14/01/2022
A la une (brève)
[Présidentielle] Les propositions d'Anne Hidalgo sur le Smic, les salaires et les activités sociales et culturelles
Le 13/01/2022
A la une
[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°4]
Une analyse en vidéo de quelques arrêts marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 4e épisode, Juliette Renard, rédactrice des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle des propos anti-syndicaux d'un employeur et de leur conséquence, de l'électorat du CSE, et du constat d'huissier lors du licenciement d'un salarié protégé.
Le 07/01/2022
A la une
[Infographie] CSE, négociation collective, syndicats : 7 sujets à suivre en 2022
Quels sont les sujets à suivre en 2022 s'agissant du CSE, de la négociation collective et des syndicats ? Nous vous proposons une synthèse sous la forme d'une infographie.
Le 04/01/2022
A la une
La co-détermination, avenir du conseil d'entreprise ?
C'était, avec le comité social et économique, une des nouveautés des ordonnances réformant le code du travail : le conseil d'entreprise. Mais cette instance cumulant pouvoir de négociation et prérogatives de consultation du CSE n'a été que très peu adoptée par les entreprises. Pour le sociologue Christian Thuderoz, il faudrait laisser les acteurs expérimenter des formules plus souples, mais aussi aller vers une véritable co-détermination en lieu et place d'un avis conforme trop limité.
Le 17/12/2021
A la une
Entreprises d'au moins 300 salariés : 73% des salariés sont couverts par une CSSCT, contre 92% qui l'étaient par un CHSCT
La direction statistique du ministère du Travail publie une étude sur la mise en place des CSE en 2019. Dans cette année de transition pour l'installation en place des comités sociaux et économiques, il restait encore pas mal de trous dans la raquette.
Le 17/12/2021
A la une
Evaluation des ordonnances Travail : certaines craintes se confirment
Le comité d'évaluation des ordonnances Travail a publié son rapport hier. Cette 4ème publication complète et approfondit le document de juillet 2020. Centralisation du dialogue social, fatigue des élus, compétences transversales accrues, manque de proximité, plusieurs craintes déjà constatées par les études du cabinet Syndex se confirment. Un point utile est fait par ailleurs sur le nombre d'accords déposés, les évaluateurs constatant une dynamique de la négociation collective en partie liée à la crise sanitaire.
Le 16/12/2021
A la une
[3 Q/R] Exonération de chèques cadeaux versés après Noël, perte de chèques vacances, ASC réservées à d'anciens salariés
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Quelle exonération de cotisations pour des chèques cadeaux versés après Noël ? Que faire quand un salarié a perdu ses chèques vacances ? Le CSE doit-il réserver des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés retraités ?
Le 03/12/2021
A la une
BDESE incomplète : seule la procédure accélérée au fond permet au CSE d'obtenir la communication d’informations
En cas de BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) incomplète, les représentants du personnel ne peuvent obtenir communication des informations manquantes que par le biais de la procédure accélérée au fond prévue par l’article L. 2312-15 du code du travail, et ce, même en dehors de toute procédure d’information consultation.