CSE

Les députés de l'opposition de gauche viennent de déposer leur recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi de ratification des ordonnances. Les parlementaires dressent une synthèse des critiques juridiques exprimées ces derniers mois à l'encontre des ordonnances du 22 septembre 2017, de l'ordonnance balai et de la loi de ratification. Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer.

Le projet de comité social et économique (CSE) élaboré par la direction de la SNCF est qualifié de "provocation" par les syndicats du groupe public. Ceux-ci estiment qu'il entraînerait la suppression de 80% à 90% des mandats actuels et priverait les salariés de toute représentation réelle de proximité. La négociation est au point mort.

Se préparer à passer au CSE est indispensable, estiment experts de Syndex et avocats de LBBA : le comité social et économique devra assumer des dépenses jusqu'alors payées par l'employeur, défendre sans doute davantage en justice ses expertises, et chercher le moyen de faire remonter les problèmes de conditions de travail sans DP ni CHSCT.

Les parlementaires ont, sans doute pour la dernière fois, à nouveau modifié les ordonnances traitant du comité social et économique (CSE), l'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT. De la mise en place de l'instance aux expertises en passant par le budget et la formation des élus, tour d'horizon des modifications intervenues, parfois importantes.