CSE

Le 08/01/2018
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De retour de congés ? Ce que vous avez manqué

Si vous étiez en congés lors des fêtes de fin d'année, peut-être avez-vous manqué certaines de nos informations récemment publiées. Petit récapitulatif pour vous mettre à jour.

Le 05/01/2018
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[Décret CSE] Le contenu de la BDES sous le seuil de 300 salariés

L'organisation, l'architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) peuvent désormais être assez librement négociés par les partenaires sociaux en entreprise, y compris dans un sens défavorable au CSE. À titre supplétif, les nouveaux contours de la BDES sont définis par le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017.

Le 05/01/2018
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[Décret CSE] La procédure retenue pour les expertises

À l'occasion de la création du comité social et économique (CSE), les ordonnances du 22 septembre étendent largement l'exigence de participation de l'instance, à hauteur de 20%, au coût des expertises. Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 apporte de nombreux détails relatifs au déroulement de l'expertise elle-même : délais de remise des rapports, des demandes d'informations par l'expert, des contestations par l'employeur, etc. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018, en vue de la mise en place des premiers CSE.

Le 04/01/2018
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[Décret CSE] La détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts

En vue de l'installation du comité social et économique, les ordonnances Macron donnent à l'employeur le dernier mot sur le nombre et le périmètre des établissements distincts. Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre détaille la procédure à suivre pour contester, auprès de l'administration du travail puis en justice, cette décision unilatérale de l'employeur.

Le 04/01/2018
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[Décret CSE] Les délais de consultation sont fixés

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) précise les délais qui s'imposent aux élus lorsqu'ils sont consultés par l'employeur. Les règles existantes pour le comité d'entreprise sont en partie reprises mais certaines spécificités sont à signaler. Ces dispositions s'appliquent au 1er janvier 2018, uniquement pour les nouveaux CSE institués, et à défaut d'accord collectif conclu sur les délais de consultation.

Le 02/01/2018
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[Infographie] Connaître l'essentiel du CSE en une image

ActuEL-CE

L'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT peut se mettre en place depuis le 1er janvier 2018 : le décret précisant le nombre des élus du conseil économique et social (CSE), leur crédit d'heures ainsi que le fonctionnement de l'instance est enfin paru au Journal Officiel le samedi 30 décembre 2017. Découvrez l'essentiel de cette instance avec notre infographie.

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Le 27/12/2017
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Solvay France signe le premier accord sur le comité social et économique

Solvay France adapte ses instances de représentation du personnel aux ordonnances en signant, le 5 décembre, un accord qui détaille le fonctionnement du futur comité social et économique, prévu dès mars 2018, et qui précise notamment le nombre de membres du CSE et leur crédit d'heures.

Le 27/12/2017
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Ordonnances : la version sénatoriale du CSE

AFP

Le Sénat examinera le 23 janvier le projet de loi de ratification des ordonnances sur la base d'un texte amendé par sa commission des affaires sociales. Pour l'instant, les sénateurs ont élargi la formation santé-sécurité-conditions de travail à tous les élus du CSE; ils ont supprimé de l'assiette de calcul du budget du CSE les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement et interdit la possibilité de déroger via le protocole préélectoral à la limitation à 3 du nombre de mandats successifs. Ils ne veulent pas, en outre, d'une accélération de la généralisation des accords majoritaires.

Le 22/12/2017
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Ce que change l'ordonnance balai au futur CSE

Trois mois seulement après leur publication et alors même qu'elles sont encore en cours de ratification devant le Parlement, les ordonnances Macron font l'objet d'une sixième ordonnance corrective. Ce texte publié hier au Journal officiel selon les cas complète ou modifie de nombreuses règles relatives au futur comité social et économique (CSE).