CSE

Été oblige, nous vous proposons ces mots croisés autour des expressions utilisés au CSE et dans la négociation collective, avec un intrus sur le travail législatif. À votre crayon de bois, comme on disait jadis (en imprimant le document PDF joint), ou à vos claviers et souris pour jouer en ligne !

Le contentieux autour de la sauvegarde de la chaîne de super et hypermarchés Casino semble trouver une issue : direction et salariés se sont entendus au travers d'un accord de conciliation avec l'appui des magistrats de la Cour d'appel de Paris. Cet accord devra encore être signé par les syndicats majoritaires du groupe.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Dominique Durand répond aux questions suivantes : Un candidat peut-il se présenter comme titulaire et suppléant aux élections professionnelles ? Le mandat des élus sortants peut-il être prorogé tacitement dans l'attente du renouvellement du CSE ? L'employeur peut-il reformuler les questions que le CSE lui a transmises pour figurer à l'ordre du jour ?

Lorsqu’il est consulté sur un projet dont la mise en œuvre repose sur le volontariat, le CSE peut demander la communication la liste des salariés volontaires afin de pouvoir vérifier la réalité du volontariat et la faisabilité du projet.