CSE
Le 04/04/2018
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[Infographie ordonnances Travail] Les élus et crédits d'heures au CSE
Le comité social et économique (CSE) bénéficie de moyens humains et en temps proportionnels à l'effectif de l'entreprise. L'instance conserve les souplesses de gestion des heures de délégation (mutualisation entre élus/report sur 12 mois) introduites par la loi Rebsamen pour la délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT.
Le 03/04/2018
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[Infographie ordonnances Travail] Quand passer en CSE ?
En application des règles de prorogation et de réduction des mandats prévues par les ordonnances Macron, la date de mise en place du comité social et économique (CSE) sera peut être différente de celle initialement prévue pour le renouvellement de vos instances représentatives. Présentation des différents cas de figure possibles.
Le 03/04/2018
A la une (brève)
Ordonnances Macron : la loi de ratification est publiée au Journal officiel
Le 23/03/2018
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[Vidéo] Le CSE, connu ou inconnu ?
Trois petites lettres qui forment un nouveau sigle : c'est le CSE. Celui-ci est-il déjà connu des élus du personnel ? Réponses dans notre vidéo tournée au salonsCE de Paris, le 21 mars.
Le 22/03/2018
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Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel des ordonnances
Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de ratification des ordonnances. A cette occasion, il a déclaré conformes la plupart des mesures qui lui avaient été soumises. Signalons la censure des dispositions portant sur les élections partielles au CSE et une réserve sur le délai de deux mois de contestation des accords collectifs.
Le 21/03/2018
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France Télévisions : l'accord sur les CSE divise les syndicats
Afin de "limiter les dégâts des ordonnances", la CGT et FO ont signé à France Télévisions deux accords sur les futurs comités sociaux et économiques (CSE). Très critiqués par les deux autres syndicats représentatifs (CFDT et SNJ), qui y voient une centralisation des IRP, ces textes contiennent des dispositions sur les moyens des instances, avec des représentants de proximité.
Le 21/03/2018
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Cinq points à négocier avant de passer en CSE
Instituer des représentants de proximité pour amortir la réduction du nombre d'élus provoquée par la centralisation de la représentation du personnel, envisager un nouvel équilibre entre le nombre d'élus et les crédits d'heures, inscrire le principe de dérogation au nombre maximum de mandats successifs, etc. sont autant de sujets à aborder avec l'employeur avant de passer en comité social et économique (CSE). Restitution des conseils délivrés hier par la juriste Claire Baillet sur le SalonsCE de Paris.
Le 20/03/2018
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L'accord de PSA Retail prévoit 56 représentants de proximité
PSA Retail, le réseau commercial du constructeur automobile, organise le passage au CSE de ses instances représentatives. L'accord du 9 mars signé par tous les syndicats crée 56 représentants de proximité dotés chacun d'un crédit annuel de 90 heures. Une commission santé, sécurité et conditions de travail est prévue dans chaque CSE, quel que soit l'effectif.
Le 16/03/2018
Synthèses
Faut-il opter pour le conseil d'entreprise ?
Les instances représentatives connues jusqu'ici (CE, DP, CHSCT, DUP) sont vouées à disparaître au plus tard le 1er janvier 2020. Seule maigre consolation, les ordonnances Macron offrent une option aux partenaires sociaux en entreprise : passer en comité social et économique (CSE) ou en conseil d'entreprise. Notre synthèse pour vous aider à faire votre choix.