CSE
Le 28/09/2023
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[Renégocier son accord CSE] "Sur les consultations récurrentes, les marges de manœuvre sont énormes"
Alors que les élections professionnelles se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, peu d'accords de CSE sont renégociés. Les élus courent donc le risque de reproduire les défauts de l'accord sur la nouvelle mandature. Nous avons demandé à Anne-Laure Bellanger, avocate spécialiste des CSE au cabinet La Boétie Avocats, ses conseils pour renégocier un accord, notamment sur le fonctionnement du CSE.
Le 22/09/2023
A la une (brève)
Elections professionnelles : la CFDT passe en tête aux Chantiers de l'Atlantique
Le 22/09/2023
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Situation économique et financière : pas de consultation du CSE d'établissement, pas d'expert
Le CSE d'établissement ne peut pas désigner un expert sur la situation économique et financière si l'employeur n'a pas décidé de le consulter, et qu'aucun accord collectif ne prévoit une consultation à ce niveau.
Le 21/09/2023
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[Renégocier son accord CSE] "Il faut revoir la liaison CSE-CSSCT car elle ne fonctionne pas"
Alors que les élections professionnelles se poursuivent jusqu'à la fin de l'année, peu d'accords de CSE sont réellement renégociés par les délégués syndicaux. Les élus courent donc le risque de reproduire les défauts de l'accord sur la nouvelle mandature. Nous avons donc demandé à Camille Piat, avocate spécialiste des CSE, ses conseils pour renégocier un accord, en particulier sur la composition du CSE et la liaison avec la CSSCT.
Le 20/09/2023
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[3 Q / R] Accès de l'expert-comptable aux documents de l'entreprise, assistance juridique aux salariés, droit aux activités sociales et culturelles
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : A quels documents de l'entreprise l'expert-comptable mandaté par le CSE peut-il avoir accès ? Un CSE peut-il proposer une assistance juridique aux salariés dans le cadre des activités sociales et culturelles (ASC) ? Un signataire d'un contrat civique a-t-il droit aux ASC ?
Le 19/09/2023
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Heures de délégation, réunion extraordinaire, audition des salariés par l'expert, dénonciation d'un accord : vos questions, nos réponses
Le groupe d'édition juridique Lefebvre Dalloz était présent au Salon Eluceo de Lyon les 12 et 13 septembre. Bernard Domergue (actuEL-CSE) et Séverine Baudouin (Dictionnaire permanent social) y ont donné une conférence sur l’actualité du droit des représentants du personnel. De nombreux participants ont posé plusieurs questions pertinentes, dont les réponses peuvent intéresser nos abonnés ! Nous vous les partageons donc dans cet article questions-réponses.
Le 12/09/2023
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CSE : panorama des décisions du premier semestre 2023
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE dans l'entreprise. Tableau récapitulatif de jurisprudence.