CSE

Le 04/01/2018
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[Décret CSE] Les délais de consultation sont fixés

Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) précise les délais qui s'imposent aux élus lorsqu'ils sont consultés par l'employeur. Les règles existantes pour le comité d'entreprise sont en partie reprises mais certaines spécificités sont à signaler. Ces dispositions s'appliquent au 1er janvier 2018, uniquement pour les nouveaux CSE institués, et à défaut d'accord collectif conclu sur les délais de consultation.

Le 02/01/2018
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[Infographie] Connaître l'essentiel du CSE en une image

ActuEL-CE

L'instance qui fusionne CE, DP et CHSCT peut se mettre en place depuis le 1er janvier 2018 : le décret précisant le nombre des élus du conseil économique et social (CSE), leur crédit d'heures ainsi que le fonctionnement de l'instance est enfin paru au Journal Officiel le samedi 30 décembre 2017. Découvrez l'essentiel de cette instance avec notre infographie.

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Le 27/12/2017
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Solvay France signe le premier accord sur le comité social et économique

Solvay France adapte ses instances de représentation du personnel aux ordonnances en signant, le 5 décembre, un accord qui détaille le fonctionnement du futur comité social et économique, prévu dès mars 2018, et qui précise notamment le nombre de membres du CSE et leur crédit d'heures.

Le 27/12/2017
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Ordonnances : la version sénatoriale du CSE

AFP

Le Sénat examinera le 23 janvier le projet de loi de ratification des ordonnances sur la base d'un texte amendé par sa commission des affaires sociales. Pour l'instant, les sénateurs ont élargi la formation santé-sécurité-conditions de travail à tous les élus du CSE; ils ont supprimé de l'assiette de calcul du budget du CSE les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement et interdit la possibilité de déroger via le protocole préélectoral à la limitation à 3 du nombre de mandats successifs. Ils ne veulent pas, en outre, d'une accélération de la généralisation des accords majoritaires.

Le 22/12/2017
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Ce que change l'ordonnance balai au futur CSE

Trois mois seulement après leur publication et alors même qu'elles sont encore en cours de ratification devant le Parlement, les ordonnances Macron font l'objet d'une sixième ordonnance corrective. Ce texte publié hier au Journal officiel selon les cas complète ou modifie de nombreuses règles relatives au futur comité social et économique (CSE).

Le 18/12/2017
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Motivation du licenciement : les ordonnances se heurtent-elles à des normes internationales ?

Lors d'un colloque organisé mardi, Laetitia Driguez, maître de conférence à l'université Paris 1, s'est interrogée sur la conformité des nouvelles dispositions relatives à la motivation de la lettre de licenciement aux normes supra-légales. Atteinte au droit à la motivation et au droit au juge, de tels arguments pourraient-ils prospérer devant les juridictions internationales ?

Le 15/12/2017
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Expertises santé-travail du CSE : le SEA-CHSCT demande des délais moins contraints

DR

Après les experts-comptables, les experts CHSCT dénoncent à leur tour des délais d'expertise jugés impraticables pour le futur CSE. Le SEA-CHSCT, syndicat des experts agréés CHSCT, plaide pour des délais moins contraints pour la réalisation des expertises en cas de risque grave et en cas de modification importante des conditions de travail, explique son président, Dominique Lanoë.

Le 14/12/2017
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Prise en charge des expertises du CSE par l'employeur : précision !

Nous apportons une précision sur l'état actuel du projet de loi de ratification des ordonnances concernant la prise en charge par l'employeur du coût de l'expertise, dans le cas où le CSE n'a pas les ressources suffisantes pour la financer à hauteur de 20%.

Le 12/12/2017
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Expertises du CSE : "Les délais sont bien trop courts !"

DR

Expert-comptable travaillant pour les CE, Claudine Vergnolle, du cabinet Audice Consultant, juge "beaucoup trop courts" les délais envisagés pour les expertises du comité social et économique (CSE), dont la plupart seraient cofinancées à hauteur de 20% par le comité. A ses yeux, les délais devraient être conditionnés à l'accès effectif de l'expert aux informations nécessaires, et notamment de celles de la base de données économiques et sociales (BDES). Interview.

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