Conseiller prud'hommes

Le juge prud'homal doit pouvoir continuer à décider, en parité, du juste montant des dommages et intérêts auquel a droit un salarié licencié de façon abusive, estime, dans ce point de vue, Bernard Augier. Représentant CGT au conseil supérieur de la prud'homie, ce dernier se montre hostile au référentiel d'indemnités fixant des montants de dommages et intérêts, référentiel qui ne s'imposera au juge que si les parties le demandent.

Le ministère du Travail prépare le renouvellement l'an prochain des conseillers prud'hommes. Un projet de décret liste les nombreuses informations personnelles qui pourront à cette occasion être enregistrées sur les candidats au mandat prud'homal et les organisations syndicales. L'accès à ces données sera strictement réservé au personnel de l'administration.

La loi Macron a doté le défenseur syndical d'un véritable statut qui entrera en vigueur le 1er août prochain. Chargé d'assister ou de représenter les salariés devant les conseils de prud'hommes et en appel, le défenseur syndical voit le cadre d'exercice de ses fonctions détaillé par un décret du 18 juillet.