Conseiller prud'hommes

Le 30/07/2014
A la une (brève)

La rapport du Sénat approuve la désignation

Le 24/07/2014
Revue de presse

"Nous allons avoir deux ans de problèmes dans les conseils"

La prorogation des mandats des conseillers prud'hommes jusqu'en 2017 provoquera de nombreuses démissions et donc des dysfonctionnements dans les conseils prud'hommes, alertent les syndicats auditionnés hier par le Sénat. Si la CFDT soutient la suppression de l'élection prud'homale, la CGT s'y oppose et juge certains points du projet anticonstitutionnels.

Le 18/07/2014
Revue de presse

Bientôt une formation commune aux conseillers prud'homaux salariés et employeurs ?

Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, a remis mercredi à la ministre de la Justice, Christiane Taubira son rapport sur l'avenir des juridictions de travail. Sans toucher au paritarisme, il propose de modifier la procédure et la formation des conseillers prud'homaux, au grand dam de la CGT.

Le 18/07/2014
A la une (brève)

Le texte du projet de loi modifié

Le 17/07/2014
A la une

Le mandat des conseillers prud'hommes prorogé jusqu'à fin 2017

Le gouvernement va déposer au Parlement le projet de loi visant à proroger jusqu'en décembre 2017 le mandat des actuels conseillers prud'homaux, ce qui fait grincer les syndicats qui redoutent de multiples démissions. Les prochains conseillers ne seront plus élus par les salariés et les employeurs mais désignés par leurs organisations représentatives.

Le 17/07/2014
A la une (brève)

Doter le défenseur syndical d'un statut ?

Le 11/07/2014
Revue de presse

La présence d'élus du personnel réduit le nombre de contentieux

Dans une étude du Centre de l'étude pour l'emploi (CEE), le chercheur Sebastian Schulze-Marmeling conteste l'idée selon laquelle le risque de contentieux prud'homal serait un frein à l'embauche. Par ailleurs, il soutient que la présence de représentants de personnel en entreprise fait baisser la proportion de contentieux prud'homaux.

Le 19/06/2014
A la une

L'impartialité s'impose aux prud'hommes

Le conseiller prud'homme, comme tout magistrat, doit faire preuve d'impartialité. Tel n'est pas le cas du jugement qui prend ouvertement fait et cause pour un militant confronté à son propre syndicat.

Le 30/04/2014
A la une (brève)

Prud'hommes : les mandats prorogés jusqu'en 2017 ?

Réagir (2 commentaires)
Le 21/03/2014
A la une (brève)

La CGT contre le décret