Conseiller prud'hommes

Dans un jugement rendu le 22 juillet, le conseil de prud'hommes de Grenoble refuse de tenir compte des deux avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet dernier, qui avait déclaré le barème d'indemnités de licenciement injustifié conforme à la convention OIT n° 158. Une argumentation qui n'a pas convaincu les juges prud'homaux.

Outre les jugements des conseils de prud'hommes d'Amiens, de Lyon, de Martigues et de Troyes, le conseil de prud'hommes de Grenoble vient à nouveau de prendre la décision d'écarter l'application du barème d'indemnités prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Saisie pour avis par deux conseils de prud'hommes, la Cour de cassation pourrait accepter le 8 juillet prochain de se prononcer sur la validité du barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié. "Même si la Haute Cour devait déclarer ce barème conforme aux règles internationales, nous continuerons d'en écarter l'application, assure Patrick Huart, président désigné sur liste CFDT du conseil de prud'hommes de Troyes. Ce barème est une prime aux patrons voyous".