Conseiller prud'hommes
Le 10/07/2015
A la une
Comment le barème plafonnant les dommages et intérêts pour licenciement abusif va être attaqué
Le projet de loi Macron, de nouveau soumis à la procédure du 49-3, comporte un barème obligatoire des dommages et intérêts pour un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. "C'est un séisme pour notre droit de la responsabilité", juge Patrick Henriot, du syndicat de la magistrature tandis que la CFDT craint un effet d'aubaine avec des licenciements de personnel âgé. Voici comment les syndicats des avocats de France (SAF) et de la magistrature (SM) vont tenter de faire invalider cette disposition.
Le 16/06/2015
Chronique
Limitation des dommages et intérêts octroyés aux salariés licenciés : "Une décision inadmissible"
Dans ce point de vue, Bernard Augier, qui s'exprime en tant que représentant de la CGT au conseil supérieur de la prud'homie, estime "honteux" le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux salariés dont le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse, une mesure que le gouvernement a décidé d'intégrer au projet de loi Macron.
Le 27/04/2015
A la une
Transfert d'entreprise : il faut informer le nouvel employeur du mandat
Le conseiller prud'homal, parce qu'il exerce ses fonctions hors de l'entreprise, ne peut se prévaloir de son statut protecteur que s'il informe la direction de l'existence de son mandat. Si l'entreprise est rachetée, il faut alors penser à informer le nouvel employeur.
Le 29/12/2014
A la une
Prud'hommes : le nouveau mode de désignation est sur les rails
La loi du 18 décembre 2014 sur le nouveau mode de désignation des conseillers prud'hommes a été publiée au Journal officiel. Les conseillers prud'hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales.
Réagir (2 commentaires)
Le 19/12/2014
A la une
"Sur les prud'hommes, le projet Macron est à côté de la plaque !"
"Les entreprises riches pourront s'acheter du délit d'entrave", dénonce l'avocate Emmanuelle Boussard-Verrecchia, qui défend les salariés, les CHSCT et les organisations syndicales, à propos du projet de loi Macron. A ses yeux, les dispositions sur les prud'hommes vont réduire les droits des salariés sans réussir à raccourcir les délais de jugement. Interview.
Le 04/12/2014
A la une
Le gouvernement veut favoriser le règlement amiable des litiges au travail
Le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, souhaite encourager les modes alternatifs de règlement des conflits en droit du travail afin de désengorger les prud'hommes. Pour cela, il veut ouvrir la médiation conventionnelle et la procédure participative aux litiges de droit du travail. FO dénonce une volonté d'évacuer les contentieux hors du champ prud'homal.
Le 01/12/2014
A la une
Prud'hommes : la représentation obligatoire en appel devrait être exonérée du timbre fiscal
L'avant-projet de loi sur l'activité prévoit une représentation obligatoire par un avocat ou un défenseur syndical lorsqu'il s'agira de faire appel d'un jugement prud'homal. Mais cette réforme soulève un certain nombre d'interrogations pratiques.
Réagir (1 commentaires)