Délégués du personnel (archive)
Le 09/06/2016
A la une
Le cahier de jurisprudence des DP : discrimination syndicale, astreintes, violences
Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, voici le deuxième épisode de notre nouveau rendez-vous régulier de sélection de jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Le point sur les arrêts récents de la Cour de cassation.
Le 06/06/2016
A la une
Un délégué du personnel d’une entreprise ouverte 24h/24 doit pouvoir accéder aux locaux la nuit
Sous peine d’entrave, l’employeur ne peut restreindre la liberté de déplacement des délégués du personnel qu’en raison d’impératifs de sécurité ou de la gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.
Le 23/05/2016
Synthèses
Le cahier de jurisprudence des DP : inaptitude, salaire, licenciement
Un exercice efficace du mandat de délégué du personnel exige de développer de solides connaissances des règles du droit du travail. Pour vous y aider, nous vous proposerons désormais régulièrement une sélection de jurisprudence relative à vos domaines de compétence. Voici ce qu'il faut retenir des arrêts rendus depuis le début du mois.
Le 17/11/2015
A la une
Loi Rebsamen : et les DP dans tout cela ?
La loi du 17 août 2015 opère une refonte des consultations du CE, le regroupement des négociations pour les DS et impose de nouvelles règles de fonctionnement aux CHSCT. Rien, en revanche, pour les délégués du personnel. Ce qui ne veut pas pour autant dire que les DP resteront totalement étrangers à cette rénovation du dialogue social. Analyse.
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Le 16/10/2015
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Les discriminations religieuses à l'embauche sont une réalité
Une étude de l'Institut Montaigne montre que les discriminations religieuses à l'embauche restent une réalité, surtout vis-à-vis des hommes musulmans. Elle formule des pistes pour réduire ces comportements, comme une campagne nationale d'information sur le sujet, ou la diffusion dans les entreprises de guides sur la gestion du fait religieux.
Le 05/10/2015
A la une
Inaptitude professionnelle : précisions sur la consultation des délégués du personnel
Les délégués du personnel doivent être consultés entre le constat d'inaptitude du salarié et la proposition de reclassement et être en possession de toutes les informations nécessaires. Tel est le cas même si la consultation a lieu avant que le médecin du travail n'ait rendu son avis sur les postes proposés au salarié.
Le 21/09/2015
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Gare aux accusations portées en réunion de DP
Relayer les problèmes rencontrés par les salariés relève des missions attribuées par la loi aux délégués du personnel. Mais gare à ne pas porter des accusations qui vous exposeraient à un procès au pénal pour diffamation...
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Le 27/05/2015
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Inaptitude : l'avis favorable des DP ne valide pas le renvoi
Impérativement consultés lorsqu'une inaptitude d'origine professionnelle est constatée, les délégués du personnel n'ont pas pour autant le pouvoir d'attester la nécessité de licencier. "Le sens de l'avis des délégués du personnel est sans conséquence sur le respect par l'employeur de son obligation de reclassement", retiennent les juges.