CHSCT (archive)

Le 10/05/2019
A la une

Expertise pour risque grave : la délibération du CSE doit être en lien avec l'ordre du jour de la réunion

Prévoir dans l'ordre du jour d'une réunion un point consacré aux risques psychosociaux dans l'entreprise est, sur un plan formel, suffisant pour permettre aux élus de décider d'une expertise pour risque grave.

Le 15/02/2019
A la une

Réforme de la santé au travail : des médecins craignent le pire

Peur de s’éloigner du terrain et de perdre en indépendance : des médecins du travail redoutent la future réforme de la santé au travail. Nous avons assisté à une réunion de professionnels.

Le 08/01/2019
A la une

Le CHSCT doit être consulté sur un accord d'entreprise qui constitue un projet important

La Cour de cassation estime que le CHSCT doit être consulté et peut nommer un expert lors de la mise en place d'un accord d'entreprise qui a un impact sur les conditions de travail. Une décision dont les conséquences pour le comité social et économique sont encore incertaines…

Le 23/11/2018
A la une

"L'enjeu de l'efficacité de la santé au travail ne peut pas se résumer à du Meccano administratif"

PATRICK KOVARIK / AFP

Face aux sénateurs qui l'auditionnaient sur le budget 2019 de la sécurité sociales, le directeur de la Cnam, Nicolas Revel, n'a pas caché son opposition à la proposition de réorganisation du système de santé au travail portée par la députée Charlotte Lecocq.

Le 23/10/2018
A la une

Le CHSCT peut agir en référé pour obtenir la communication d’informations supplémentaires

Lorsqu’il est consulté avec le comité d’entreprise, le CHSCT a la qualité pour agir devant le juge des référés pour obtenir de l’employeur des informations supplémentaires lui permettant de rendre un avis éclairé.