Délégués syndicaux
Le 27/08/2009
Paroles de
Une DS appelle les citoyens à porter plainte contre sa société
Est-il normal qu'un équipementier automobile (PTPM) ayant bénéficié de fonds publics décide la fermeture de son site d'Aÿ (Marne) ? Non, répond Christine Tuffin. A l'appel de la déléguée syndicale CGT, un millier de personnes ont porté plainte pour utilisation frauduleuse de fonds publics...
Le 21/08/2009
A la une
Un DS peut avoir une délégation de responsabilité
Ce n'est pas parce qu'il occupe une certaine position hiérarchique dans l'entreprise que le salarié ne peut pas se faire désigner comme délégué syndical. L'essentiel est de ne pas pouvoir être assimilé à l'employeur.
Le 16/07/2009
Synthèses
Les conditions à remplir pour être désigné délégué syndical
Aujourd'hui, c'est la date des dernières élections CE-DP qui détermine le droit syndical applicable dans l'entreprise. Si le mandat des élus est antérieur au 21 août 2008, tout salarié peut être désigné par l'une des 5 confédérations syndicales. Sinon, il faut appliquer la loi sur la démocratie sociale.
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Le 24/06/2009
A la une
Qui peut négocier dans les PME de moins de 50 salariés
La question des instances représentatives du personnel dans les très petites entreprises va être abordée par les partenaires sociaux. Ils ont décidé lundi de créer un groupe de travail paritaire sur le sujet. L'occasion pour nous de revenir sur les dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.
Le 09/06/2009
A la une
Un salarié détaché peut être DS au sein de son entreprise
Un syndicat peut parfaitement désigner comme délégué syndical (DS) un salarié détaché depuis plus d'un an auprès d'une autre entreprise. Le fait pour le salarié d'être éloigné du personnel dont il a la mission de représenter les intérêts n'affecte pas la validité du mandat syndical.
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Le 19/05/2009
Paroles de
La CGC d'Accenture obtient de nouveaux droits pour les homosexuels
Depuis la signature d'un accord sur l'égalité professionnelle, les conjoints de couples homosexuels "pacsés" ont chez Accenture les mêmes droits que les conjoints de couples hétérosexuels, que ce soit en matière d'assurance maladie, de prévoyance ou de congé paternité. Eric Pigal, délégué syndical CFE-CGC, nous dit pourquoi il a insisté pour que l'accord intégre ces questions.