Syndicat

Un accord collectif ne peut être valable que si l'ensemble des syndicats représentatifs ont été invités à négocier. Le fait que l'un de ces syndicats n'ait plus de délégué syndical pour signer le texte ne dispense pas l'employeur de son obligation légale.

L'existence d'une section syndicale nécessite au moins...deux adhérents. En cas de contestation, le syndicat doit en apporter la preuve au juge mais il ne doit pas divulguer l'identité des salariés à l'employeur.

Le gouvernement n'aide pas au dialogue social quand il se saisit de questions sociales sans tenir compte des syndicats, déplorent ces derniers. Mais la négociation collective pâtit aussi du...pluralisme syndical, comme la CGT, la CFDT et l'UNSA l'ont reconnu hier lors d'une table ronde.