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La possibilité d'instaurer des clauses de recommandation par accords de branche en matière de frais de santé ou de prévoyance est subordonnée à la mise en place de garanties présentant un degré élevé de solidarité qui viennent d'être définies par un décret.

Sur fond de discorde patronale et alors que de très nombreux points de désaccord perdurent, en particulier sur l'absorption du CHSCT dans une instance unique de représentation du personnel, le Medef ne cède pas d'un pouce : la négociation sur la modernisation du dialogue social s'achèvera, accord ou non, au plus tard le 19 décembre.