Elections
Le 20/12/2023
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[Vidéo] Elections professionnelles : où en est-on ?
Où en est-on du cycle électoral qui va mesurer l'audience et la représentativité des organisations syndicales ? A-t-on déjà des tendances et une estimation de la participation ? Pour notre 11e actuCSE en vidéo, focus sur les élections professionnelles.
Le 12/12/2023
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Mesure de l’audience des syndicats dans les TPE en 2024 : le calendrier relatif au dépôt et à l'instruction des candidatures est fixé
Pour déterminer la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés, un nouveau scrutin sera organisé fin 2024. Le calendrier de la première étape de ce scrutin, l'inscription des syndicats et le dépôt des candidatures, vient d'être fixé par arrêté.
Le 28/11/2023
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Dominique Delbouis : "FO reste le premier syndicat chez Airbus mais la campagne a été très dure"
Les résultats consolidés des élections professionnelles sont tombés hier chez Airbus : Force Ouvrière conserve sa première place. Les chiffres ont été présentés hier matin en réunion de direction. La fin de ce scrutin marque une victoire et un soulagement pour Dominique Delbouis, coordinateur FO, qui avait pour mission de défendre ce bastion : Airbus pèse lourd dans les résultats de représentativité syndicale dans la branche métallurgie. Interview.
Le 23/11/2023
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Chez Orange, feu vert pour la CFE-CGC et la CFDT, feu rouge pour Sud et FO
Deux cultures syndicales sortent renforcées des dernières élections professionnelles chez Orange, celles de la CFE-CGC et de la CFDT. A côté de ces syndicats qui pèsent à eux deux 82%, seule la CGT reste représentative au niveau de l'entreprise, qui va entamer les négociations salariales et qui doit renouveler l'an prochain son accord sur l'intéressement.
Le 20/11/2023
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Orange ne compte plus que 3 syndicats représentatifs : CFE-CGC, CFDT et CGT
Le 19/10/2023
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La sanction en cas de non-respect de la parité des listes est suffisante
La Cour de cassation refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par un employeur mettant en cause, au motif qu'elle serait insuffisante, la sanction prévue en cas d'atteinte aux règles d'ordre public relatives à la parité des listes de candidats aux élections professionnelles. L'occasion de revenir sur cette règle.
Le 10/10/2023
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TPE : le ministère le confirme, il faut organiser les élections du CSE en l’absence de candidat
Le 26/09/2023
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Vote électronique : la mise à disposition irrégulière de la liste d'émargement n'est pas une cause de nullité des élections
En cas de vote électronique, la liste d'émargement n'est accessible qu'aux membres du bureau de vote. Après la clôture du scrutin, en cas de contestation, les parties intéressées doivent demander au juge la mise à disposition de cette liste. La transmission directe par l'employeur est une irrégularité mais n'est pas susceptible d'entraîner en elle-même l'annulation des élections professionnelles.