Elections

Le 30/11/2011
A la une

Pas de référendum si les résultats des élections ont été dépouillés

Dès l'instant que l'entreprise a dépouillé les résultats du premier tour des élections professionnelles organisées avant la loi du 20 août 2008, ces résultats doivent être utilisés pour apprécier la validité d'un accord collectif. La voie du réferendum est fermée.

Le 29/11/2011
Revue de presse

Dans la fonction publique d'Etat, FO passe devant la FSU

Avec l'intégration des votes au ministère de la Justice et à France Telecom, les résultats des élections dans la fonction publique sont désormais définitifs. FO devient le premier syndicat dans le public, devant la FSU, mais 5 syndicats se tiennent dans un mouchoir de poche. Dans les hôpitaux, la CGT conforte sa place de leader.

Le 24/11/2011
Revue de presse

France Telecom : CGT et SUD en baisse, CGC et FO en hausse

Les élections professionnelles mardi à France Telecom ont vu la CGT et SUD perdre du terrain, au profit de FO et, surtout, de la CGC-UNSA, désormais 4e syndicat dans l'entreprise. Bien que stable, la CFDT ravit à SUD la 2e place. La CFTC perd sa représentativité.

Le 18/11/2011
A la une

France Telecom est-elle sortie de la crise sociale ? (2/2)

Où en est France Telecom sur le plan du climat social : les choses ont-elles vraiment changé depuis la vague de suicides de ces dernières années ? A quelques jours des élections professionnelles du 22 novembre, voici le deuxième volet de notre enquête auprès des syndicats de France Telecom.

Le 17/11/2011
A la une

France Telecom est-elle sortie de la crise sociale ? (1/2)

Plus de 100 000 salariés de France Telecom vont élire le 22 novembre les délégués du personnel et les élus de leurs 19 comités d'entreprise. Pour la première fois dans l'entreprise, ce scrutin établira la représentativité syndicale. Comment les syndicats jugent-ils le climat social dans l'entreprise ? Premier des deux volets de notre enquête.

Le 17/11/2011
A la une

L'accord préélectoral ne peut exclure une partie du personnel

Tout salarié doit pouvoir participer au choix de ses représentants. Si l'accord préélectoral n'attribue aucun siège au second collège pour les délégués du personnel, il est alors admis que les cadres votent et soient éligibles au sein du premier collège.

Le 14/11/2011
A la une

Si le protocole préélectoral est signé, l'élection ne peut plus être modifiée

A partir du moment où un protocole préélectoral a été négocié avec les syndicats pour organiser les élections, l'employeur ne peut plus rien modifier, pas même le calendrier des élections.

Le 09/11/2011
A la une (brève)

La CGPME veut un scrutin patronal national

Le 04/11/2011
A la une

Deux listes concurrentes ne peuvent être additionnées !

En décembre 2010, le tribunal de grande instance de Douai validait les désignations de certains délégués syndicaux CGT chez Renault, une CGT pourtant divisée en 2 listes n'ayant chacune pas dépassé les 10% des voix. La cour de cassation vient d'invalider ces mandats, la représentativité ne pouvant résulter de l'addition des scores de 2 listes présentées comme concurrentes.

Le 26/10/2011
A la une

Comment sera mesurée la représentativité en 2013

Quelles seront les organisations syndicales représentatives en 2013 ? Lors d'une réunion organisée la semaine dernière par l'Association française des docteurs en droit, la direction générale du travail (DGT) a rappelé les étapes qui conduiront les pouvoirs publics à désigner en 2013 les syndicats représentatifs.