Elections
Le 18/03/2010
A la une
Le scrutin partiel n'influe pas sur la représentativité
Des élections partielles ne peuvent constituer, en l'absence d'un protocole électoral négocié, les premières élections mesurant la représentativité électorale des syndicats, estime le tribunal d'instance de Paris. En conséquence, les juges repoussent la demande d'un employeur visant l'annulation du mandat syndical d'une organisation ayant obtenu moins de 10% des voix.
Le 26/02/2010
Revue de presse
Les conseillers prud'hommes élus par les délégués du personnel ?
Supprimer les sections dans le vote prud'homal, réserver aux seuls délégués du personnel l'élection des conseillers, en finir avec l'élection et laisser les syndicats désigner leurs conseillers : telles sont les différentes hypothèses de réforme présentées hier par le conseiller d'Etat Jacky Richard (notre photo) au conseil supérieur de la prud'homie.
Le 16/02/2010
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Ces anciens secrétaires de CE qui se présentent aux élections régionales
Plusieurs secrétaires de comités d'entreprise ayant connu des conflits sociaux importants (Molex, New Fabris et Ford) ont décidé de se présenter aux régionales. S'ils s'engagent, expliquent ces élus à actuEL-CE.fr, c'est au nom de l'emploi et d'une vigilance sur les aides régionales versées aux entreprises...
Le 11/02/2010
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Les votes par correspondance provoquent l'annulation du scrutin des 3 Suisses
En raison d'un nombre jugé excessif de votes par correspondance, le tribunal d'instance de Roubaix (Nord) a invalidé vendredi 5 février les résultats des élections professionnelles de novembre et décembre dernier aux 3 Suisses. La CFTC, par la voix de sa déléguée Véronique Desreumaux, se dit satisfaite de ce jugement.
Le 09/02/2010
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Pas de référendum par voie électronique
Dans un arrêt du 27 janvier, la Cour de cassation bannit le recours au vote électronique lorsqu'il s'agit de valider un accord collectif par référendum.
Le 04/02/2010
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Seul un syndicat peut avoir un candidat au premier tour
Le monopole syndical de présentation des candidats au premier tour des élections CE/DP ne souffre aucune exception. La présence de candidats sans étiquette emporte automatiquement la nullité du vote.
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Le 25/01/2010
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Si une irrégularité affecte la représentativité syndicale, l'élection est nulle
Toute erreur dans l'organisation ou le déroulement du scrutin ne justifie pas d'annuler les élections professionnelles. Les juges exigent pour cela que l'irrégularité porte atteinte aux principes généraux du droit électoral, ait influencé les résultats, ou ait été déterminante de la représentativité des syndicats.