Droits des salariés

Le 07/01/2010
A la une (brève)

Prud'hommes : la nouvelle carte

Le 06/01/2010
Revue de presse

Les accords seniors resteront sans effet, redoutent les syndicats

La presse mais aussi les syndicats s'interrogent sur le caractère effectif des accords seniors signés par les entreprises. Ces textes, sans caractère contraignant, évoquent peu souvent la pénibilité, déplore la CGT. Pour la CFDT, il aurait fallu se donner le temps d'une négociation interprofessionnelle en amont.

Le 04/01/2010
A la une (brève)

La transaction doit être précise

Le 30/12/2009
A la une

Le contrat à temps partiel doit mentionner la durée du travail

Tout contrat qui n'indique pas la durée mensuelle ou hebdomadaire du travail est réputé être conclu à temps plein. Peu importe qu'en pratique le salarié soit libre de choisir ses horaires et qu'il soit en mesure d'exercer une autre activité professionnelle.

Le 30/12/2009
A la une

Chômage partiel : plus de droits pour les salariés

Le 8 octobre, les partenaires signaient un accord pour améliorer les droits des salariés en chômage partiel. Cet accord vient d'être agréé par les pouvoirs publics. Il entre en application le 1er janvier 2010.

Le 30/12/2009
A la une (brève)

Les priorités pour 2010 de la DGT

Le 29/12/2009
Revue de presse

" Le droit social est une conquête "

"Le code du travail, c'est la protection", rappelle Patrice de Charrette, président de la chambre sociale de la cour d'appel de Toulouse. Ce dernier s'exprime dans un entretien vidéo (voir ci-dessous) réalisé par le collectif "bande passante". Le magistrat n'hésite pas à déplorer l'accord de 2008 entre le MEDEF et les syndicats...