Droits des salariés
Le 26/07/2011
A la une
Au travail, le salarié a droit au respect de sa vie privée
Tout salarié a droit au respect de l'intimité de sa vie privée, y compris au travail. Un cadre dirigeant et une subordonnée s'échangent des photos érotiques via la messagerie de l'entreprise. En l'absence de lien avec leur activité professionnelle, il n'y a pas faute.
Le 25/07/2011
A la une
Le Conseil constitutionnel sauve la journée de solidarité
La journée de solidarité ne heurte aucun principe constitutionnel, a tranché vendredi le Conseil constitutionnel, dans le cadre des deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation.
Le 22/07/2011
A la une
Les stages en entreprise sont encadrés
Suite et fin de notre série d'articles sur la proposition de loi sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Aujourd'hui : les nouvelles modalités encadrant les stages en entreprise, afin d'en limiter les abus. L'entreprise devra tenir un registre des conventions de stage et informer le CE du nombre et des conditions d'accueil des stagiaires.
Le 21/07/2011
A la une
Le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif est sécurisé
Suite de notre série sur la proposition de loi sur le développement de l'alternance et la sécurisation professionnelle. Aujourd'hui : le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif. Le texte adopté complète le Code du travail afin de sécuriser cette pratique, pour laquelle les représentants du personnel doivent être préalablement consultés.
Réagir (1 commentaires)
Le 20/07/2011
A la une
Le dispositif législatif du contrat de sécurisation professionnelle est bouclé
Suite de notre série d'articles sur la loi sur l'alternance et la sécurisation professionnnelle. Aujourd'hui : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui remplacera les contrats de transition professionnelle (CTP) et convention de reclassement personnalisé (CRP).