Droits des salariés
Le 23/04/2012
Revue de presse
Le PS n'envisage pas de réforme des licenciements économiques
Il y a deux mois, Avosial adressait un courrier aux candidats à l'élection présidentielle sur les dangers que recèle à leur yeux l'arrêt Viveo. François Hollande a répondu à l'association d'avocats d'entreprise. Dans le courrier, que nous nous sommes procuré, le candidat du PS n'envisage pas de réforme des licenciements économiques.
Le 20/04/2012
A la une
Viveo : "Il s'agit juste d'empêcher les licenciements d'économie"
Le 3 mai prochain, la Cour de cassation décidera dans l'affaire Viveo s'il est possible pour les juges d'annuler un PSE dont la cause économique est inexistante. La décision attendue suscite déjà des craintes du côté des entreprises qui, selon Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris Ouest La Défense Nanterre, sont excessives.
Le 19/04/2012
A la une
Un salarié peut contester le règlement intérieur du CE
Le règlement intérieur du comité d'entreprise n'est pas que l'affaire des élus et de l'employeur. Un salarié qui s'estime lésé par une disposition de ce document est en droit d'agir en illégalité devant le juge.
Le 18/04/2012
A la une
Les entreprises d'intérim peuvent recruter des apprentis
Les entreprises de travail temporaire peuvent désormais conclure des contrats d'apprentissage. Un décret précise les mentions devant figurer dans les contrats de mise à disposition et de mission et les rôles du maître d'apprentissage de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise de travail temporaire.
Le 16/04/2012
A la une (brève)
Le suicide d'un inspecteur du travail bientôt reconnu en accident du travail
Le 13/04/2012
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de janvier à mars 2012
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons, dans notre tableau, les décisions rendues ces trois derniers mois en matière de faute grave.