Droits des salariés
Le 10/10/2016
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Les offres de reclassement à l'étranger doivent être traduites en français
Toutes les offres de reclassement proposées au salarié doivent être rédigées en français, la Cour de cassation imposant leur traduction préalable. La vigilance s'impose donc, particulièrement pour les offres de reclassement à l'étranger dont les règles ont récemment été modifiées par la loi Macron.
Le 07/10/2016
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Emploi des jeunes : la Cour des comptes pointe l'inefficacité des aides publiques, FO et CFDT réagissent
Le 06/10/2016
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Chômage, télétravail, CPA : Myriam El Khomri incite les partenaires sociaux à négocier
Contre ceux qui prônent la fin du paritarisme, la ministre du Travail pousse les partenaires sociaux à négocier sur l'assurance chômage, le télétravail et le CPA (compte personnel d'activité), ces deux derniers sujets devant faire l'objet mi-octobre d'un document d'orientation. Myriam El Khomri fustige "l'esprit boutiquier" du patronat toujours hostile au compte pénibilité.
Le 06/10/2016
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Gare au suivi excessif de la conduite automobile des collaborateurs !
S'il peut apparaître légitime pour un employeur de souhaiter gérer au mieux sa flotte automobile et d'inciter les salariés à une conduite plus sûre des véhicules professionnels, c'est à la condition de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles. C'est ce que rappelle la cour d'appel de Paris à la société Orange.
Le 06/10/2016
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Saisie sur salaire : la fraction insaisissable est fixée à 535,17 euros depuis le 1er septembre
Le 06/10/2016
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Emploi de travailleurs handicapés : l'accord collectif favorise la stratégie volontariste des entreprises
Quel effet produit la législation obligeant les entreprises à employer des travailleurs handicapés ? Une étude de la Dares décortique stratégies et pratiques d'une quinzaine d'établissements. Les chercheurs observent que la législation est globalement peu connue, mais que la présence d'un accord collectif favorise l'emploi des travailleurs handicapés. Surtout si la direction s'implique dans la déclinaison opérationnelle des objectifs.
Le 04/10/2016
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Libertés et interdits dans le cadre laïque : un rappel de l'observatoire de la laïcité
Le 03/10/2016
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