Droits des salariés
Le 10/03/2017
A la une
Révision de la directive détachement : un socle pour l'Europe sociale ?
Elisabeth Morin-Chartier, co-rapporteure de la révision de la directive détachement, a présenté mardi 7 mars devant l'Ajis les éléments essentiels de son projet de rapport. Ce dernier valide pour l'essentiel la proposition élaborée par la commission européenne, qui permet notamment aux travailleurs détachés de bénéficier des même primes que celles accordées aux travailleurs nationaux.
Le 10/03/2017
A la une (brève)
Les montants 2017 des aides financières pour l'insertion par l'activité économique
Le 09/03/2017
A la une (brève)
Economie sociale et solidaire : le sentiment de dégradation de la qualité de vie au travail se renforce
Le 08/03/2017
A la une
Contingent d'heures supplémentaires : il est toujours possible de déroger à l'accord de branche
La Cour de cassation vient de préciser que la possibilité de déroger par accord d'entreprise à un accord de branche en matière de contingent annuel d'heures supplémentaires, tel que prévu par la loi du 20 août 2008, était d'application immédiate. L'accord de branche, conclu antérieurement à la loi, ne peut pas limiter les possibilités de dérogation au niveau de l'entreprise.
Le 08/03/2017
A la une (brève)
Travailleurs handicapés : la télédéclaration exceptionnellement ouverte jusqu'à aujourd'hui
Le 07/03/2017
A la une
Plus nombreuses dans les CA, les femmes restent aux portes du pouvoir exécutif
Pour savoir ce que donnera la loi imposant aux IRP une représentation équilibrée des sexes, il est intéressant de se pencher sur la féminisation des instances dirigeantes des entreprises. Du fait de la contrainte légale, la part des femmes progresse dans les conseils d'administration, mais pas dans les comités exécutifs, au coeur du pouvoir des entreprises, selon l'Observatoire Skema.
Le 07/03/2017
A la une (brève)
L'employeur doit pouvoir prouver la réception de la lettre de licenciement
Le 06/03/2017
A la une
Le compte personnel de formation peut financer la formation au permis de conduire
A compter du 15 mars, il sera possible pour un salarié de financer sa formation au permis de conduire par le compte personnel de formation (CPF). Le décret de la loi Egalité et Citoyenneté sur ce sujet est en effet paru vendredi 3 mars au Journal Officiel.