Droits des salariés
Le 20/12/2010
A la une
Les mesures sociales de la loi de finances pour 2011
Les députés et sénateurs ont adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2011. Celui-ci devrait être soumis au Conseil constitutionnel. Nous récapitulons les mesures sociales, parmi lesquelles figure un nouveau "contrat d'accompagnement renforcé".
Le 16/12/2010
A la une
" Pas de sanctions valables sans règlement intérieur ! "
"Si l'entreprise ne dispose d'aucun règlement intérieur, la sanction est menacée de nullité" : c'est la lecture que fait Ralph Blindauer de l'arrêt de la Cour de cassation du 26 octobre 2010. L'avocat spécialisé auprès des CE recommande aux élus d'être très vigilants lorsqu'ils sont consultés sur le règlement intérieur.
Le 16/12/2010
Revue de presse
Pots en entreprise : l'alcool et la sécurité, attention au mélange !
La période festive de fin d'année se prête aux pots, une tradition vivace en France. A cette occasion, l'association de sécurité routière PSRE (*) adresse aux entreprises et aux salariés quelques rappels sur les risques représentés par la consommation d'alcool sur le lieu du travail.
Le 15/12/2010
A la une
Le seul fait d'exposer le salarié à un risque est fautif
La Cour de cassation le rappelle encore une fois : toute entorse aux règles de prévention en matière de sécurité au travail constitue une faute de la part de l'employeur, indépendamment de la survenance ou non d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Le 15/12/2010
Revue de presse
Emploi des jeunes : on va reparler de la formation et du tutorat
Elargir la clause de dédit formation afin de faire former par les entreprises davantage de jeunes : c'est la proposition de Martin Hirsch. De son côté, FO prône un soutien par l'Etat du tutorat...
Le 14/12/2010
A la une
Rupture conventionnelle et conflit sont incompatibles
Un jugement du conseil de prud'hommes de Rambouillet (Yvelines) rappelle que dans un contexte conflictuel entre le salarié et l'employeur, il est interdit de signer une rupture conventionnelle.
Le 14/12/2010
Revue de presse
Moins de cotisations pour les entreprises en cas d'accord salarial, c'est ce que promet le PS
Dans sa plateforme de propositions pour 2012, le PS souhaite resserrer les écarts de salaires dans les entreprises et lutter plus activement contre les inégalités hommes femmes. Les socialistes veulent favoriser, au moyen d'un bonus-malus sur les cotisations, la conclusion d'accords salariaux. Le CE serait appelé à donner un "avis conforme" en cas de forts écarts salariaux...