Droits des salariés
Le 16/10/2012
A la une
Les dommages intérêts peuvent différer l'indemnisation chômage
Les dommages-intérêts attribués en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse peuvent reporter le début de versement des allocations d'assurance chômage. L'absence d'information des allocataires ne rend pas la disposition inopposable.
Le 15/10/2012
A la une
Contrat de génération : l'entreprise devra négocier pour obtenir l'aide de l'Etat
Les partenaires sociaux devraient parvenir vendredi prochain à un accord sur les contrats de génération. Lors de la dernière réunion, le Medef a accepté de conditionner l'aide de l'Etat à l'existence d'un accord ou d'un plan d'action dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Le 11/10/2012
Revue de presse
Contrat de génération : peut-on tout parier sur le tutorat ?
Lundi, à l'occasion d'une conférence sur le thème "Réconcilier politique pour la jeunesse et politique des seniors" organisée par la Chaire Transitions démographiques Transitions économiques (centre de recherches affilié à Paris Dauphine), le ministre de la formation professionnelle, Thierry Repentin, et des experts ont débattu du contrat de génération.
Le 10/10/2012
A la une
Rupture conventionnelle : il y a exonération fiscale si...
L'indemnité de rupture conventionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu si le salarié n'est pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime légalement obligatoire. Cette condition s'apprécie au jour de la rupture effective du contrat de travail.
Le 09/10/2012
Revue de presse
1 salarié sur 6 perçoit un bas salaire
En France, un salarié sur six perçoit un salaire faible, c'est à dire égal ou inférieur à 1 055€ nets, estime la Dares (directon des études du ministère du Travail) dans une étude sur l'évolution des salaires de 1995 à 2011.
Le 08/10/2012
Revue de presse
Contrat de génération : le projet d'accord prend forme
Vendredi, lors de la deuxième réunion de négociation sur le contrat de génération, le Medef a remis aux syndicats un projet d'accord. L'un des points d'achoppement reste le seuil (fixé à 300 salariés pour l'instant) à partir duquel les entreprises devront négocier un accord.