Droits des salariés
Le 18/10/2016
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Compte personnel de formation : les droits à la formation des salariés sans diplôme sont renforcés
Un décret du 12 octobre détaille les nouveaux cas d’usage du compte personnel de formation (CPF) ainsi que les conditions de majoration pour les salariés non qualifiés. Le 1er janvier 2017, leur compte sera doté de 48 heures par an, au lieu de 24 heures.
Le 17/10/2016
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L'indemnité minimale de 6 mois en cas de licenciement injustifié est bien constitutionnelle
Le 17/10/2016
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Le statut de lanceur d'alerte sera difficile à obtenir
Le projet de loi Sapin II, qui doit prochainement être voté en nouvelle lecture par le Sénat, prévoit d'instituer une protection générale des lanceurs d'alerte. Mais sa rédaction soulève un très grand nombre de questions, et ce statut protecteur pourrait au final n'être qu'une coquille vide.
Le 14/10/2016
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Vu sur le web : Renault, Airbus, STX Saint-Nazaire, SFR
Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Il y est principalement question d'emploi : embauches en CDI chez Renault, crainte de licenciements secs chez Airbus, intervention de l'Etat pour préserver les emplois aux chantiers de Saint-Nazaire, difficultés de retrouver un poste à 60 ans, etc.
Le 13/10/2016
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Mobilité géographique : un quart des cadres reste dans la même entreprise
Le 11/10/2016
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L'indemnité minimale de 6 mois en cas de licenciement injustifié est-elle bien constitutionnelle ?
L'article L.1235-3 du code du travail prévoit une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des 6 derniers mois en cas de licenciement injustifié pour les salariés qui ont plus de deux ans d'ancienneté ou qui appartiennent à une entreprise d'au moins 11 salariés. Mais cette règle est-elle bien constitutionnelle ? Les Sages vont statuer vendredi.
Le 10/10/2016
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L'action de groupe en matière de discrimination bientôt sur les rails
Le projet de loi sur la Justice du 21e siècle a été adopté le 28 septembre par le Sénat ; il sera voté en lecture définitive par les députés le 12 octobre. Principale avancée du texte en matière sociale : la définition d'un cadre pour l'action de groupe, décliné spécifiquement concernant les discriminations au travail. Retour sur les nouveautés prévues par le projet de loi.